Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(15) En l’absence d’observations concernant les décisions relatives à l’échantillon des producteurs de l’Union, des importateurs indépendants et des producteurs-exportateurs, les conclusions des considérants 9 à 15 du règlement provisoire ont été confirmées.

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