Article considérant 19

(19) Au stade provisoire de la procédure, l’un des utilisateurs du produit soumis à l’enquête, Splitfil, a demandé l’exclusion de la définition du produit des «fils mères de polyamide», qui sont utilisés pour la production des monofilaments, en faisant valoir que les fils mères ne sont pas produits dans l’Union. La Commission a établi que le fil mère n’était pas un produit fini, mais un fil intermédiaire destiné à être transformé pour produire des monofilaments de polyamide. Les monofilaments produits à partir de fil mère présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques que les monofilaments produits par l’industrie de l’Union et ils relèvent de la définition du produit, même s’ils sont obtenus au moyen d’une méthode de production différente. Les deux types de produits sont interchangeables et utilisés dans les mêmes applications en aval, à savoir l’industrie du tricotage chaîne. Par conséquent, la Commission a provisoirement rejeté la demande d’exclusion du produit susmentionné de la définition du produit. L’utilisateur a réitéré sa demande dans une communication supplémentaire envoyée bien après la date limite de présentation des observations, qui était indiquée à la section 2 de l’avis d’ouverture. Par conséquent, cette présentation tardive n’a pas été abordée dans le règlement provisoire.