Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(20) Dans sa deuxième série d’observations, Splitfil s’est concentrée sur l’absence d’influence du prix à l’importation du fil mère sur la dépression des prix et la distorsion structurelle du marché du fil de l’Union. La société a également indiqué que l’institution de droits sur les fils mères ne générerait aucune nouvelle production de fils dans l’Union, qu’elle n’encouragerait pas non plus de nouveaux investissements dans ce secteur et qu’elle ne ferait que pénaliser l’industrie de transformation en aval.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).