(20) Dans sa deuxième série d’observations, Splitfil s’est concentrée sur l’absence d’influence du prix à l’importation du fil mère sur la dépression des prix et la distorsion structurelle du marché du fil de l’Union. La société a également indiqué que l’institution de droits sur les fils mères ne générerait aucune nouvelle production de fils dans l’Union, qu’elle n’encouragerait pas non plus de nouveaux investissements dans ce secteur et qu’elle ne ferait que pénaliser l’industrie de transformation en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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