Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →
(21) Toutefois, la société n’a avancé aucun argument susceptible de remettre en cause les principales conclusions de la Commission en ce qui concerne les fils mères, à savoir que:
— il ne s’agit pas d’un produit fini, mais d’un produit intermédiaire pour la production de fils de polyamide monofilament,
— les monofilaments produits à partir de fil mère présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques que les monofilaments produits par l’industrie de l’Union, les deux produits sont interchangeables et peuvent être utilisés pour les mêmes applications en aval.
Par conséquent, le rejet provisoire de cette exclusion de la définition du produit a été confirmé.
Aller plus loin
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