(22) À la suite de l’information provisoire, l’un des utilisateurs du produit soumis à l’enquête, Virleta, a demandé l’exclusion de la définition du produit d’un type particulier, décrit par la société comme étant le DTY 18/7 SD. La société a fait valoir que ce type de fil n’était pas produit par l’industrie de l’Union et n’était pas interchangeable avec les types de fil produits dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.