Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(23) Toutefois, hormis cette déclaration générale, la société n’a pas étayé son allégation ni fourni d’éléments de preuve à l’appui de celle-ci. Néanmoins, en réponse à cette allégation, la Coalition a présenté des éléments de preuve montrant qu’au moins un des producteurs de l’Union fabriquait des fils de polyamide «DTY 18/7 SD». La raison pour laquelle le produit répondant exactement à cette spécification n’était pas produit par les autres producteurs de l’Union tenait à un manque de demande et non à une quelconque contrainte technique. Ces producteurs sont pleinement en mesure de fabriquer ces fils sur demande en utilisant les équipements existants. L’allégation relative à cette exclusion de la définition du produit a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).