Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(24) À la suite de l’information provisoire, un autre utilisateur, Heynen, a demandé l’exclusion de la définition du produit de certains types de fils de polyamide DTY 6 destinés à être utilisés dans des textiles autres que des vêtements.

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