(27) Les détails de l’existence de distorsions significatives ont été exposés à la section 3.2.1 du règlement provisoire. En l’absence d’observations sur l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6, points a) et b), du règlement de base dans le secteur du fil de polyamide en République populaire de Chine, la Commission a confirmé ses conclusions exposées aux considérants 36 à 82 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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