(28) Aux considérants 33, 34 et 85 à 87 du règlement provisoire, la Commission a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale en utilisant la Turquie comme pays représentatif. Elle a également fait savoir aux parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire en se fondant sur les informations aisément disponibles pour SASA Polyester Sanayi A.Ș (ci-après «SASA»), un producteur de fils de polyester en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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