Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(29) À la suite de l’information finale, PPHU Krajewski Marek Aleksander sp. Z.o.o. (Krajewski) a fait valoir que la Turquie différait sensiblement de la RPC en ce qui concerne la structure économique, la base de coûts et les conditions du marché et qu’elle n’était donc pas un pays représentatif approprié.

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