Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(31) Le groupe Eversun a fait valoir que 78 % des granulés de PET importés en Turquie provenaient de Chine. La société a rappelé que la Commission avait rejeté le caractère approprié de l’Indonésie en tant que pays représentatif en raison des importations importantes de granulés de polyamide à des prix faussés et a affirmé qu’en appliquant la même approche méthodologique, le prix moyen à l’importation des granulés de PET en Turquie aurait également dû être considéré comme faussé par la Commission. Elle a supposé que SASA était un utilisateur majeur de granulés de PET importés. Par conséquent, le groupe Eversun a considéré que les états financiers de SASA n’étaient pas appropriés pour le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).