(33) Le groupe Eversun a réitéré son allégation selon laquelle les données financières aisément disponibles de PT Ever Shine, une société indonésienne dont l’activité principale est la production de fils de polyamide, devraient être utilisées pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, au lieu des données du producteur turc SASA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.