Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(34) En s’appuyant sur les données de la base Comtrade des Nations unies, le groupe Eversun a en outre fait valoir que les granulés de polyamide, l’une des principales matières premières utilisées dans la fabrication de fils de polyamide, étaient nettement plus chers que les granulés de PET, utilisés dans la fabrication de fils de polyester. Il a également présenté des données de la base de données Comtrade des Nations unies sur le prix moyen pondéré des importations de fils de polyamide et de fils de polyester en Turquie afin de montrer l’incidence de ces matières premières sur le prix du produit final. Sur cette base, le groupe Eversun a affirmé que les fils de polyester et les fils de polyamide différaient considérablement en ce qui concerne les matières premières (les granulés de polyamide pour fabriquer des fils de polyamide et les granulés de PET pour fabriquer des fils de polyester), les prix des matières premières, les frais VAG et les niveaux de bénéfice. Le groupe Eversun a demandé à la Commission de réexaminer les données financières aisément disponibles de PT Ever Shine comme base de calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).