Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(36) En outre, la Commission a fait observer que le groupe Eversun n’avait présenté aucun élément de preuve démontrant que les coûts VAG et les niveaux de bénéfice des producteurs de fils de polyester étaient plus élevés que les niveaux de bénéfice des fabricants de fils de polyamide. La liste complète des facteurs de production de SASA et leur utilisation respective dans le processus de fabrication de fils de polyester n’étaient pas connues et aucune conclusion ne pouvait être tirée d’un simple fait présenté par le groupe Eversun selon lequel ce prix moyen à l’importation de granulés de PET en Turquie était inférieur au prix moyen à l’importation de granulés de polyamide en Turquie. Au contraire, la comparaison entre le prix à l’importation des fils de polyamide et des fils de polyester (prix de vente du produit final) et le prix à l’importation des granulés de polyamide et des granulés de PET (principales matières premières) laissait entendre que les fils de polyamide pouvaient générer une marge plus élevée, car ils présentaient un écart plus important entre le prix de la matière première et le prix du produit final. En tout état de cause, la Commission a considéré que le groupe Eversun n’avait présenté aucun élément de preuve factuel démontrant l’existence de frais VAG et de niveaux de bénéfice différents entre les producteurs de fils de polyamide et les producteurs de fils de polyester en raison du prix différent des principales matières premières. Cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).