Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(37) Carvico S.p.A. a fait valoir que le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire à partir d’une seule société en Turquie, SASA, n’était pas suffisant et que la Commission aurait dû inclure dans sa détermination des frais VAG et de la marge bénéficiaire d’autres sociétés, établies dans d’autres pays tiers.

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