(40) Le plaignant a fait valoir que la dénomination de référence «Granulés de polyamide 6» que la Commission avait choisie pour les marchandises relevant du code de marchandises 390810 dans le tableau 1 du règlement provisoire était trop étroite. Il a fait valoir que les marchandises déclarées sous le code de marchandises 390810 devraient être désignées comme des polymères polyamides afin d’englober tous les types de produits dans cette valeur de référence établie sur la base des données du GTA, ou que la Commission devrait restreindre la valeur de référence pour refléter uniquement les granulés de polyamide 6.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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