Article considérant 41

(41) La Commission a déjà précisé dans la seconde note et dans le règlement provisoire que le facteur de production en question couvrait tous les types de polymères polyamides et que la valeur de référence (valeur non faussée) figurant à la première ligne du tableau 1 du règlement provisoire concernait tous les types de produits relevant du code de marchandises 390810. La Commission a uniquement fait référence à la valeur de référence figurant à l’annexe II de la seconde note relative aux facteurs de production sous la dénomination de granulés de polyamide 6 parce qu’il s’agissait du produit le plus importé sous le code de marchandises, mais il ressortait clairement de la description du produit que les données couvraient tous les polymères polyamides. L’argument a donc été considéré comme dénué de pertinence.