Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(42) En outre, les plaignants ont fait valoir que les importations turques de polymères polyamides en provenance de Russie auraient dû être exclues du prix de référence. Les plaignants ont affirmé que les importations en provenance de la Russie étaient devenues plus importantes après l’imposition des sanctions de l’UE sur les granulés de polyamide et que leurs bas prix, inférieurs même au prix moyen des importations en provenance de Chine, pouvaient avoir faussé le prix moyen des importations en Turquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).