Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(45) L’évolution soudaine des prix et du volume des importations en provenance de Russie, ainsi que la disparité entre les tendances suivies par les importations en provenance de ce pays et celles en provenance d’autres pays, montre une corrélation directe avec le calendrier et l’application des sanctions de l’UE. La Commission a donc conclu que le prix des importations en provenance de Russie en Turquie ne pouvait pas faire partie de la valeur de référence pour les polymères polyamides et a accepté l’argument des plaignants en recalculant la valeur de référence des polymères polyamides, en excluant les importations en provenance de Chine et de Russie. En conséquence, la valeur de référence est passée de 19,04 CNY/kg à 20,75 CNY/kg. L’incidence sur les marges de dumping est exposée au considérant 76.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).