Article considérant 46

(46) Le groupe Eversun a fait valoir que la production de déchets de fils et de résines aurait dû être répartie sur la base du volume de production plutôt que du volume des ventes. La société a fait valoir que les déchets de fils et de résines étaient générés au cours de la production, et non au point de vente, et auraient donc dû être utilisés pour compenser les coûts de fabrication au cours de la même période. Le groupe Eversun a fait valoir que la répartition des coûts sur la base du volume des ventes donnerait une représentation erronée des coûts entre les différentes périodes et serait contraire au principe comptable de l’alignement des coûts sur la période de production correspondante.