(47) La Commission a réduit le coût de production en déduisant les déchets de fils et de résines sur la base de la méthode de la valeur nette réalisable. Conformément à cette méthode, la déduction était fondée sur les quantités vendues, afin de s’aligner sur les principes de comptabilisation des recettes et d’éviter une réduction prématurée du coût des produits lorsque les déchets étaient uniquement produits, mais pas encore vendus. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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