(48) Le groupe Eversun a présenté une demande proposant une révision de la méthode relative aux consommables et aux frais généraux, qui a été appliquée dans les réponses de ses sociétés au questionnaire, avec une nouvelle méthode fondée sur un ratio unique de coûts. La société a proposé de modifier sa méthode initiale parce qu’elle avait constaté que cette méthode avait généré des distorsions en raison des différents ratios de frais généraux et de consommables appliqués au produit fabriqué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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