Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(49) En ce qui concerne cette allégation, la Commission a fait observer qu’Eversun ne l’avait pas étayée. Eversun n’a pas fourni de tableaux COM révisés et n’a ni expliqué pourquoi certains produits absorbaient plus de frais généraux ou de coûts de consommables que d’autres, ni démontré que sa méthode initiale, qui a été vérifiée par la Commission lors de la vérification sur place, était entachée d’erreurs et devait donc être remplacée. Compte tenu de la confidentialité des données comptables de la société, la Commission a également répondu aux observations dans une information spécifique adressée au groupe Eversun. Eu égard à ce qui précède, la Commission a rejeté l’allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).