(5) Le 27 mars 2026, par son règlement d’exécution (UE) 2026/734 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Les commentaires reçus à la suite de la notification préalable mentionnés au considérant 4 ci-dessus ont été examinés aux considérants 269 à 271 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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