Article considérant 50

(50) En outre, le groupe Eversun a fait valoir que la Commission n’aurait pas dû rejeter l’ajustement au titre des déchets de caprolactame qu’il avait demandé dans sa réponse au questionnaire. Le groupe Eversun avait affirmé que ces déchets, enregistrés dans ses comptes et documentés par des commandes de production, étaient recyclés en granulés de polyamide utilisés pour produire des fils de polyamide. La Commission avait rejeté cette demande lors de l’institution des mesures provisoires et, pour des raisons de secret des affaires, elle avait expliqué ce rejet dans une information spécifique adressée au groupe Eversun.