(51) Dans cette information spécifique, la Commission avait informé le groupe Eversun qu’elle ne pouvait établir aucun lien entre les déchets de caprolactame générés lors de la production de granulés de nylon et les granulés de nylon utilisés ultérieurement comme matière première pour fabriquer le produit soumis à l’enquête. Dans ses observations à la suite de l’institution des mesures provisoires, Eversun n’a fourni aucune nouvelle information vérifiable à l’appui de son allégation réitérée. La Commission l’a donc rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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