Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(51) Dans cette information spécifique, la Commission avait informé le groupe Eversun qu’elle ne pouvait établir aucun lien entre les déchets de caprolactame générés lors de la production de granulés de nylon et les granulés de nylon utilisés ultérieurement comme matière première pour fabriquer le produit soumis à l’enquête. Dans ses observations à la suite de l’institution des mesures provisoires, Eversun n’a fourni aucune nouvelle information vérifiable à l’appui de son allégation réitérée. La Commission l’a donc rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).