(52) À la suite de l’information finale, Eversun a demandé la révision de la valeur de référence pour les préparations textiles. Eversun a affirmé que le code SH à 12 chiffres 380991009019, exclu par la Commission dans le règlement provisoire, était plus approprié pour le procédé de fabrication d’Eversun que le code SH à 12 chiffres 380991001011, sur la base duquel la Commission a établi la valeur de référence pour les préparations textiles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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