Article considérant 53

(53) La Commission a examiné cet argument et a maintenu que le code SH à 12 chiffres 380991009019 pour les collages et apprêts préparés utilisés dans l’industrie textile avait été établi sur la base des observations reçues au sujet de la seconde note et reflétait le processus général de fabrication des fils de polyamide. En ce qui concerne le code SH à 12 chiffres 380991009019 pour les autres préparations utilisées dans l’industrie textile, la Commission ne disposait pas d’informations à un niveau suffisant pour déterminer si l’ensemble de cette catégorie aurait pu être classé dans la catégorie de référence pour les préparations textiles. Compte tenu de cette incertitude et du fait que ce facteur de production représentait moins de 1 % du total des coûts de fabrication, la Commission a jugé approprié de reclasser ce coût dans les consommables plutôt que de réviser la valeur de référence du code SH.