(54) Le groupe Highsun a constaté qu’il avait commis une erreur matérielle dans les coûts de transport fournis relatifs aux achats d’un facteur de production, ce qui a entraîné une surestimation importante de ces coûts et, partant, de la valeur normale déterminée pour la société. La Commission a analysé l’allégation et les éléments de preuve présentés par le groupe Highsun et a pu rapprocher ces données des données vérifiées sur place. Cet argument a été accepté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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