Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(55) Le groupe Highsun a également fait valoir que la valeur de référence turque des coûts unitaires de main-d’œuvre dans la catégorie NACE 20, communiquée dans la seconde note relative aux facteurs de production, aurait dû exclure les salaires non liés au département de production ainsi que les coûts non associés au produit soumis à l’enquête. Le groupe Highsun n’a toutefois proposé aucune autre solution pour le calcul de la valeur de référence de la main-d’œuvre. Cette allégation a donc été rejetée. La Commission a informé le groupe Highsun que le coût de la main-d’œuvre était fondé sur les données de l’institut de statistique turc. L’institut de statistique turc n’autorise pas une ventilation plus détaillée que la NACE 13, à savoir la préparation et la filature des fibres textiles conformément à la nomenclature NACE Rév. 2. Par conséquent, il n’a pas été possible d’affiner davantage la valeur de référence du coût de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).