Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(59) À la suite de l’information additionnelle, Krajewski a affirmé que la Commission n’avait pas divulgué la valeur de référence utilisée pour les consommables, les feuilles de calcul détaillées, le traitement des différents composants et les incidences de chaque ajustement.

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