(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), la Coalition, trois utilisateurs, deux associations d’utilisateurs et deux groupes de producteurs-exportateurs chinois ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire. Des observations supplémentaires ont également été présentées après l’expiration du délai au nom d’un groupe de neuf utilisateurs polonais de l’industrie de la bonneterie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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