Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(60) Dans la seconde note relative aux facteurs de production, la Commission a également indiqué qu’en raison du grand nombre de facteurs de production des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et du poids négligeable de certaines matières premières dans le coût total de production, ces éléments négligeables avaient été regroupés sous la rubrique «consommables». La Commission a expliqué plus en détail la méthode aux considérants 131 et 135 du règlement provisoire. La Commission a précisé que, les consommables ayant été établis sur la base du coût réel supporté, aucune valeur de référence ne leur avait été appliquée et que la valeur des consommables était une information commerciale sensible qui ne pouvait être divulguée à d’autres parties intéressées. En ce qui concerne les autres arguments, la Commission a maintenu que les calculs détaillés et les ajustements des marges de dumping étaient des informations commerciales sensibles, qui ont été communiquées aux sociétés ayant coopéré retenues dans l’échantillon pour observations. Les arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).