Article considérant 66

(66) La Commission a rappelé que chaque cas est apprécié en fonction de ses caractéristiques propres. Elle a estimé que les informations communiquées à la note 18 des états financiers annuels consolidés audités de SASA étaient suffisantes pour calculer la valeur normale au niveau départ usine en utilisant les frais VAG compensés au niveau départ usine, en d’autres termes, en déduisant le montant des «frais d’exportation et de fret» déclarés dans la catégorie des dépenses de commercialisation. Les frais VAG ont été établis conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et la déduction d’un certain montant de frais de fret est jugée suffisamment appropriée et raisonnable pour parvenir à une valeur normale calculée au même stade commercial que le prix à l’exportation. En outre, la Coalition n’a pas démontré en quoi il était inapproprié d’exclure les «frais d’exportation et de fret» afin d’établir les frais VAG au niveau départ usine. En ce qui concerne l’observation de Krajewski, la Commission a communiqué aux parties intéressées les informations les plus détaillées possibles, à savoir les états financiers et le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire, et a fait observer que Krajewski n’avait pas démontré en quoi les frais d’assurance auraient dû être exclus du calcul des frais VAG. Les arguments ont été rejetés.