(69) Le groupe Eversun n’était pas d’accord avec l’ajustement. Il a fait valoir que la marge bénéficiaire théorique, qui avait été constatée dans le cadre d’une précédente procédure antidumping portant sur la période de référence allant de juillet 2018 à juin 2019, était obsolète et que le produit faisant l’objet de cette procédure, l’alcool polyvinylique, n’était pas un produit très similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
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