Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(7) Les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont été organisées avec Carvico S.p.A. (ci-après «Carvico»), Centro Servizi Impresa S.R.L. (ci-après «CSC»), Heynen Systems B.V. (ci-après «Heynen») et le groupe Eversun.

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