(71) À la suite de l’information finale, Krajewski a fait valoir que la comparaison entre le prix à l’exportation et la valeur normale calculée posait des problèmes au regard de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, étant donné que les fils de polyamide englobaient une gamme de produits présentant des caractéristiques techniques, des niveaux de qualité et des utilisations finales différents.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.