Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(95) À la suite de l’information provisoire, Carvico a affirmé que la période considérée débutant en 2022 ne reflétait pas correctement les tendances de l’évolution de la situation de l’Union sur le marché de l’Union. Selon la société, l’année 2022 avait été exceptionnelle, car il s’agissait de l’année qui avait suivi la pandémie de COVID-19, marquée par une demande extraordinaire et concentrée, résultant de la reprise des commandes reportées au cours des années précédentes de la pandémie ainsi que d’une dynamique anormale en matière de volumes et de prix. La société a fait valoir que les principaux indicateurs tels que la consommation, la production et les volumes de vente de l’Union ont diminué au cours des années suivantes (2023-2024) et ont légèrement augmenté et se sont stabilisés au cours de la période d’enquête à un niveau inférieur à celui de 2022, mais sont restés plus élevés qu’au cours des années 2018-2019, avant la pandémie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).