Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1823
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1823)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2026/1823EUR-Lex →

(99) À la suite de l’information finale, Heynen a contesté la déclaration du considérant 97 sur la baisse continue des prix des importations en provenance de Chine. À titre de preuve, la société a présenté ses propres factures d’achat sur plusieurs années. Toutefois, ces factures étaient liées à des achats de fils répondant à des spécifications très précises et effectués auprès d’un nombre très restreint de fournisseurs de longue date. Ces transactions n’étaient donc pas représentatives des volumes et valeurs généraux des importations de fils de polyamide en provenance de Chine au cours de la période considérée. La Commission a fondé ses conclusions relatives à la baisse des prix chinois sur des informations provenant des données d’Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).