Version d'origine : acte du 28/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1824)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1824EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de lysine et de ses esters, de sels de ces produits et d’additifs pour l’alimentation animale, composés, sur la base de la masse sèche, de 68 % ou plus mais pas plus de 80 % de sulfate de L-lysine, et de 32 % au plus d’autres composants, tels que des glucides et des acides aminés, relevant généralement des numéros d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) 657-27-2 pour le chlorhydrate de L-lysine, 56-87-1 pour la solution aqueuse de lysine, et 60343-69-3 et 94195-18-3 pour le sulfate de lysine, relevant actuellement des codes NC ex23099031, ex23099096 et 29224100 (codes TARIC: 2309903151, 2309903159, 2309903161, 2309903169, 2309909651, 2309909659, 2309909661, 2309909669) et originaires de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin sept mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.