Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1824)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1824EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une demande déposée le 20 mars 2026 par un producteur de l’Union représentant plus de 25 % de la production totale de lysine de l’Union.

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