(3) L’enquête au titre de la prise en charge des mesures a pour objet d’établir si les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/1330 de la Commission sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine ont eu un effet sur les prix à l’exportation, les prix de revente ou les prix de vente ultérieurs dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1824)
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