(4) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à la lysine et à ses esters, aux sels de ces produits, et aux additifs pour l’alimentation animale, composés, sur la base de la masse de matière sèche, de 68 % ou plus mais pas plus de 80 % de sulfate de L-lysine, et de 32 % au plus d’autres composants, tels que des glucides et des acides aminés, originaires de la République populaire de Chine. Le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) du chlorhydrate de L-lysine est 657-27-2, celui de la solution aqueuse de lysine est 56-87-1 et ceux du sulfate de lysine sont 60343-69-3 et 94195-18-3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1824)
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