Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1824
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1824)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1824EUR-Lex →

(5) En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, lu en liaison avec l’article 12, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit concerné peuvent être soumises à enregistrement lorsqu’une nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures implique un réexamen des valeurs normales. L’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le cadre de l’enquête susmentionnée a présenté le 15 juin 2026 une demande de recalcul de la valeur normale dûment étayée par des éléments de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).