Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(1) Les substances actives «aclonifène», «amisulbrom», «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», «beflubutamid», «clomazone», «cyantraniliprole», «cyprodinil», «daminozide», «dichlorprop-P», «diméthachlore», «fludioxonyl», «formétanate», «fosétyl», «isofétamide», «métalaxyl», «métazachlore», «penconazole», «phenmedipham», «pirimicarbe», «pyraclostrobine» et «acide S-abscissique» ont été approuvées en tant que substances actives en vue de leur utilisation dans les produits phytopharmaceutiques pour une période limitée et les demandes de renouvellement de leurs approbations sont en cours d’évaluation conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).