Article considérant 10

(10) La directive 2007/76/CE de la Commission a inscrit le fludioxonyl et le clomazone en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 octobre 2018; ces substances ont par la suite été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les approbations du fludioxonyl et du clomazone ont été prorogées à sept reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/787 de la Commission, jusqu’au 30 septembre 2026.