(11) La directive 2008/116/CE de la Commission a inscrit l’aclonifène et le métazachlore en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 juillet 2019; ces substances ont par la suite été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les approbations de l’aclonifène et du métazachlore ont été prorogées respectivement à trois et à quatre reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/918, jusqu’au 31 octobre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.