(12) La directive 2009/77/CE de la Commission a inscrit le diméthachlore et le penconazole en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 décembre 2019; ces substances ont par la suite été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les approbations du diméthachlore et du penconazole ont été prorogées à quatre reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission, jusqu’au 15 octobre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
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