(15) Le règlement d’exécution (UE) no 193/2014 de la Commission a approuvé la substance active «amisulbrom» jusqu’au 30 juin 2024 et l’a inscrite dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. L’approbation de l’amisulbrom a été prorogée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1892, jusqu’au 15 septembre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
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