(22) Les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «aclonifène», «beflubutamid», «clomazone», «cyprodinil», «daminozide», «dichlorprop-P», «diméthachlore», «fludioxonyl», «formétanate», «fosétyl», «métalaxyl», «métazachlore», «penconazole», «phenmedipham», «pirimicarbe» et «pyraclostrobine» ont été soumises et sont en cours d’évaluation conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.