Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(22) Les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «aclonifène», «beflubutamid», «clomazone», «cyprodinil», «daminozide», «dichlorprop-P», «diméthachlore», «fludioxonyl», «formétanate», «fosétyl», «métalaxyl», «métazachlore», «penconazole», «phenmedipham», «pirimicarbe» et «pyraclostrobine» ont été soumises et sont en cours d’évaluation conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).